J.O. Numéro 139 du 16 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10678

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Arrêté du 7 juin 2002 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

NOR : EQUT0201015A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 7 juin 2002 :
Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses :

1. En tant que représentants des laboratoires, des organismes
de contrôle et des organismes de formation

M. Picque (Bernard) du Laboratoire national d'essais.
M. Sigaud (Philippe) du Bureau de vérifications techniques.
M. Michot (Christian) de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.
M. Flory (Denis) de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire.
M. Hennemand (Michel) du Bureau Veritas.
M. Leclerc (Alain) du Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques.
M. Bernadet (Dominique) de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports.
M. Affolter (Bernard) de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures.

2. En tant que représentants de la Société nationale
des chemins de fer français

M. Kulawinski (Robert) de la direction de l'infrastructure.
Mme Della Schiava (Annie) de la direction du matériel et de la traction.

3. En tant que représentant des Voies navigables de France

Mme Baruet (Anne).

4. En tant que représentant de la société Air France

Mme Soubrier (Paulédith).

5. En tant que représentants des transporteurs,
des transporteurs-distributeurs et des loueurs

M. Monnier (Alain) de l'Association française du transport routier de matières dangereuses.
Mme Poisson (Béatrice) de la Fédération des entreprises de transport et logistique de France.
M. Freytag (Benoît) de la Fédération nationale des transporteurs routiers.
M. Laurent (Bernard) de l'Association française des wagons de particuliers.
M. de Gestas (Bertrand) de l'Union française du commerce chimique.
M. Dalèze (Jean-François) du comité des armateurs fluviaux.
M. Plan (Frédéric) de la Fédération française des combustibles et carburants.
M. Gardès (Gérard) de la chambre syndicale des transports pétroliers.
M. Pottier (Jacques) du service des essences des armées.
M. De Benoist de Gentissard (Alexandre) de l'Union des importateurs indépendants pétroliers.

6. En tant que représentants des industries productrices
de matières dangereuses

M. Lavallée (Jean-Claude) de l'Union française des industries pétrolières.
M. Chizallet (Maurice) du syndicat des fabricants d'explosifs et de produits accessoires.
M. Rain (Dominique) de l'Union des industries chimiques.
M. Vial (Henri) du Comité français du butane et du propane.
M. Bertin (Marcel) de la chambre syndicale des gaz industriels, médicaux et de l'anhydride carbonique.

7. En tant que représentants des constructeurs de véhicules

Mme Daurelle (Marie-Pierre) du comité des constructeurs français d'automobiles.
M. Dutartre (Jean-Claude) de la chambre syndicale nationale des carrossiers et constructeurs de semi-remorques et conteneurs.

8. En tant qu'agents chargés du contrôle

M. Darmian (Joël), à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes.
M. Vilbert (André), à la direction régionale de l'équipement de la région Basse-Normandie.

9. En tant que personnalités qualifiées

M. Laluc (Philippe).
M. Fournier (Jacques).
M. Tixier (Thierry).
M. Bourgeois (Pierre).
M. Hébert (Antoine).
Est nommé président de la commission : M. Vernier (Jacques), ingénieur général des mines, chef de la mission des transports de matières dangereuses.
Est nommée secrétaire générale de la commission, avec voix consultative : Mme Cumunel (Catherine) de la mission des transports de matières dangereuses.